Le présent accord de confidentialité s’applique au test (ci-après le « Test ») organisé par la société Cdiscount S.A. (situé 120-126 Quai de Bacalan – 33000 BORDEAUXRCS Bordeaux 424 059 822) (ci-après « Cdiscount »).

EN ACCEPTANT LE PRESENT ACCORD (EN COCHANT LA CASE « J'accepte ») ET EN REALISANT LE TEST, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES OBLIGATIONS CONTENUES DANS LE PRESENT ACCORD ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS REALISER LE TEST.

1/ En réalisant le test, vous vous engagez à:

  • garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les visuels, documents, textes ou toutes informations (ci-après les « Informations Confidentielles ») qui vous seront transmis ou auxquels vous aurez accès à l’occasion du Test.

  • prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Informations confidentielles. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par vous pour la protection de vos propres informations confidentielles.

3/ Les Informations Confidentielles obtenues ou communiquées dans le cadre du Test ne pourront être utilisées que dans le cadre du Test. Toute autre utilisation des Informations Confidentielles sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de Cdiscount.
En aucun cas, vous ne pourrez vous prévaloir sur la base desdites Informations Confidentielles d’une quelconque concession de licence ou d’un quelconque droit d’auteur ou de possession antérieure selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle.

4/ Vous vous engagez à ne pas conserver ou tenter de conserver, à ne pas stocker ou tenter de stocker, quel qu'en soit le support et le moyen, tout ou partie des Informations Confidentielles qui vous seront transmises ou auxquelles vous aurez accès à l’occasion du Test.

5/ Vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à l’image et/ou la notoriété de Cdiscount et/ou toute société affiliée à Cdiscount.

6/ Les présentes obligations prennent effet au jour de l’acceptation du présent accord et/ou Test et perdurent dans leurs effets pour une période de cinq (5) ans.

7/ Vous reconnaissez que toute violation des présentes obligations vous expose notamment à des actions pénales et sanctions, notamment par des dommages et intérêts, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8/ Le présent accord est régie par la loi française.